J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

NOR : DEFD0772166A


Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ; » ;

2° A l'article 2, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes » et, au dernier alinéa, les mots : « relevant de ces autorités » sont supprimés.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3


Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau